Le garagiste doit-il payer pour la panne après l'entretien?
Article juridique
Vous êtes garagiste et vous avez récemment effectué des travaux sur la camionnette d'un client. Quelques jours plus tard, vous devez remorquer le même client parce que sa voiture est tombée en panne sur la chaussée et qu'il ne peut pas partir. La cause de la panne ne semble pas claire. Comme vous étiez intervenu sur le véhicule peu de temps auparavant, votre client pense que vous êtes responsable. Mais est-ce vraiment le cas? Un juge s'est prononcé sur un tel cas.
Les faits
Alex est au volant de sa voiture sur l'autoroute à l'heure de pointe. Soudain, la voiture ne répond plus et il ne peut pas la conduire jusqu'à la voie de dépannage.
Alex pense que son mécanicien a commis une erreur lors de la dernière révision, ce qui a provoqué la panne. Il estime donc que le garagiste est responsable et doit le dédommager. Alex saisit le tribunal.
L'appréciation du juge
Le juge désigne un expert pour enquêter sur les causes de la panne. Le fabricant est également impliqué dans l'affaire.
L'expert est clair et détermine que la cause est une bride de boîte de vitesses qui s'est détachée. Cela a provoqué un gonflement lent de la voiture. Selon l'expert, ce défaut est un défaut de fabrication et ne peut être imputé à un mauvais petit ou grand entretien de la voiture.
Le tribunal doit maintenant se prononcer sur le vice caché de la camionnette d'Alex, qui s'est arrêtée sur la voie de gauche de l'autoroute.
Responsabilité du garagiste et/ou du constructeur?
Le constructeur estime qu'il n'est pas responsable du défaut de la camionnette.
Le juge en décide autrement. Il estime que le rapport d'expertise est suffisamment clair et affirme qu'il s'agit d'un vice caché. Le vendeur professionnel est réputé avoir eu connaissance des vices cachés et est tenu de verser une indemnisation complète, à moins qu'une "ignorance invincible" puisse être prouvée.
Le tribunal décide que toute la responsabilité incombe au constructeur, en raison du vice caché du véhicule d'Alex. Le tribunal décide donc que le garagiste n'a pas commis de faute. C'est le fabricant qui devra se porter garant de l'indemnisation de tous les dommages.
La décision
Dans un procès, tout dépend de l'exactitude des faits et des circonstances. La manière dont le véhicule est tombé en panne et les causes de cette panne sont toujours examinées avec soin.
